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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06561 posée par M. Philippe Leroy
Régime des bureaux d'un service municipal ouvert au public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Leroy
Procédure régissant les échanges de terrains entre une commune et des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy
Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy
Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy
Charges de scolarisation des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales