Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 22776 posée par M. Rémi Herment

    Gestion des budgets des services des eaux et de l'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    La question est caduque

  5. Question n° 06011 posée par M. Rémi Herment

    Taux d'intérêt de prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment

    Paiement par les comptables des départements d'une dépense entre la date d'adoption des budgets et la date à laquelle ils deviennent exécutoires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01975 posée par M. Rémi Herment

    Taux d'intérêt des prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment

    Développement économique: aide aux investissements privés

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur