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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0545S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative