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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque