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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque
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Question n° 00847 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur