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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 00988 posée par M. Philippe Leroy
Feuillets normalisés d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05256 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs des maires en matière de circulation
La question est caduque
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Question n° 06561 posée par M. Philippe Leroy
Régime des bureaux d'un service municipal ouvert au public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06562 posée par M. Philippe Leroy
Désaccord d'un conseil municipal avec un arrêté de police du maire relatif à la circulation
La question est caduque
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Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy
Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Leroy
Procédure régissant les échanges de terrains entre une commune et des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12082 posée par M. Philippe Leroy
Poursuite des auteurs de déversements non autorisés dans les égouts publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12137 posée par M. Philippe Leroy
Notion de " fête publique " pour les débits de boissons temporaires autorisés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12138 posée par M. Philippe Leroy
Sanction des infractions à des prescriptions en matière de circulation nécessitées par une intervention urgente
La question est caduque
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Question n° 12239 posée par M. Philippe Leroy
Carnets à souches d'amendes forfaitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire