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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01570 posée par Mme Marie Mercier
Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05311 posée par Mme Marie Mercier
Statut des lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer