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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton
Accessibilité des petits meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0315S posée par M. Bernard Jomier
Accessibilité du métro parisien dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0613S posée par M. Bernard Piras
Conditions de délivrance du macaron Grand invalide civil (GIC)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0373S posée par M. Louis Souvet
Aide au transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer