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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret
Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06427 posée par M. Jean Cauchon
Rattachement du service social scolaire au ministère de l'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06156 posée par M. Germain Authié
Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet
Création d'un ministère de la Forêt
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05050 posée par M. Maurice Prevoteau
Chasse: ministère compétent
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du ministère de la communication
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04865 posée par M. Jean Cluzel
Chasse: projets de réorganisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04203 posée par M. René Chazelle
Secours d'urgence: coordination
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03900 posée par M. Philippe Machefer
Rôle des hauts fonctionnaires de défense
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03551 posée par M. Roger Poudonson
Création éventuelle d'un secrétariat d'état à la forêt: ministère de tutelle
Réponse du ministère : Premier ministre