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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0241G posée par M. Charles Lederman
Extension de la loi sur les rapatriés aux agents des services publics
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy
Décentralisation des services de l'Etat
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0254G posée par M. Serge Boucheny
Désarmement
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0257G posée par M. André Delelis
Avenir des charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia
Industrie sucrière en Guadeloupe
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0050G posée par M. Jean Boyer
Irrégularités à l'ONASEC
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0115G posée par M. François Delga
Attribution d'actions de sociétés privatisées pour indemnisation, aux rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Rapatriés