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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 28170 posée par M. Francis Palmero
Priorité d'indemnisation des rapatriés: extension à certains anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli
Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 00643 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0033A posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français spoliés outre-mer
La question est caduque
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Question n° 02400 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des rapatriés non sinistrés du Nord-Vietnam
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 02435 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aménagements des dettes des rapatriés
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero
Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 03412 posée par M. Francis Palmero
Comptes d'attente des Français de Tunisie: déblocage
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 03438 posée par M. Lionel Cherrier
Rapatriés des Nouvelles Hébrides: indemnisation
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 04472 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des rapatriés: levée de toute forclusion
Réponse du ministère : Premier ministre