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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16016 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression du service emploi associations
La question est caduque
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Question n° 19149 posée par M. Joël Labbé
Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle
La question est caduque
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
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Question n° 25866 posée par M. Philippe Bas
Représentativité de la confédération française des retraités
La question est caduque
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Question n° 25899 posée par M. Michel Bouvard
Financement des associations de lutte contre le SIDA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
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Question n° 00902 posée par M. Philippe Bas
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour
Subventions attribuées aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé