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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11608 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11233 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart
Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08281 posée par M. Hugues Saury
Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert
Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01675 posée par M. André Reichardt
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports