Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 27975 posée par M. Roger Poudonson

    Saisie- arrêt sur les salaires: révision du montant

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 18102 posée par M. Pierre Vallon

    Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 18124 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Revalorisation des allocations des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 18370 posée par M. Marc Becam

    Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités

    La question est caduque

  5. Question n° 19445 posée par M. Henri Torre

    Dégradation du pouvoir d'achat des pré-retraités en 1983 et 1984

    La question est caduque

  6. Question n° 20840 posée par M. Louis Caiveau

    Maintien du pouvoir d'achat des allocations de chômage

    La question est caduque

  7. Question n° 21989 posée par M. Hubert Martin

    Pouvoir d'achat des mutilés du travail et adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 22455 posée par M. Pierre Vallon

    Revalorisation des pré-retraites

    La question est caduque

  9. Question n° 22743 posée par M. Jean Arthuis

    Revalorisation des pré-retraites

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 22902 posée par M. Roger Husson

    Pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail