Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 34401 posée par M. Pierre Schiele

    Encouragement de certaines sociétés à but non lucratif

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00559 posée par M. Pierre Schiele

    Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de centre de vacances appartenant aux associations ou aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 14629 posée par M. Pierre Schiele

    Réduction de l'impôt sur le revenu pour dons: associations bénéficiaires

    La question est caduque

  4. Question n° 23948 posée par M. Pierre Schiele

    Associations agréées de pêche et de pisciculture: perception de cotisations différentielles

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 25669 posée par M. Pierre Schiele

    Déduction des dons faits aux associations: publication du décret

    La question est caduque

  6. Question n° 05640 posée par M. Pierre Schiele

    Problèmes de la francophonie

    Réponse du ministère : Francophonie

  7. Question n° 06601 posée par M. Pierre Schiele

    Cotisations sociales des animateurs de mouvements de jeunes

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 13008 posée par M. Pierre Schiele

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille