Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 34401 posée par M. Pierre Schiele
Encouragement de certaines sociétés à but non lucratif
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 00559 posée par M. Pierre Schiele
Exonération de taxes foncières pour les bâtiments à usage de centre de vacances appartenant aux associations ou aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 14629 posée par M. Pierre Schiele
Réduction de l'impôt sur le revenu pour dons: associations bénéficiaires
La question est caduque
-
Question n° 23948 posée par M. Pierre Schiele
Associations agréées de pêche et de pisciculture: perception de cotisations différentielles
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 25669 posée par M. Pierre Schiele
Déduction des dons faits aux associations: publication du décret
La question est caduque
-
Question n° 05640 posée par M. Pierre Schiele
Problèmes de la francophonie
Réponse du ministère : Francophonie
-
Question n° 06601 posée par M. Pierre Schiele
Cotisations sociales des animateurs de mouvements de jeunes
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 13008 posée par M. Pierre Schiele
Associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Famille