Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3575 questions

  1. Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet

    Légalité d'un décret

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 26050 posée par M. Jean Amelin

    Chirurgiens-dentistes: possibilité de constituer des sociétés civiles professionnelles

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi

    Hausse des loyers: date de parution du décret

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27781 posée par M. Henri Caillavet

    Médecins des armées: réforme du statut

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 27806 posée par M. Franck Sérusclat

    Enseignement supérieur: recrutement et rémunérations

    Réponse du ministère : Universités

  7. Question n° 27828 posée par M. Robert Laucournet

    Assistants non titulaires et vacataires des universités: recrutement et statut

    Réponse du ministère : Universités

  8. Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 28246 posée par M. Paul Jargot

    Décret concernant le statut du personnel non-titulaire: conséquences à l'Université III de Grenoble

    Réponse du ministère : Universités

  10. Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue

    Domaine réglementaire: contrôle

    La question est caduque