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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien à l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Guy Fischer
Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Thierry Repentin
Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-O A du CGI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence