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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06071 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05811 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Catherine Dumas
Centres de formation d'apprentis et taxe sur les bureaux en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13994 posée par Mme Catherine Dumas
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence