Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence
Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Attractivité des métiers d'art

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Défiscalisation des dons alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Don d'un particulier à une collectivité locale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence