Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 23457 posée par M. Bruno Sido

Règles encadrant la signature des mineurs pour les demandes de cartes d'identité

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 24841 posée par M. Bruno Sido

Protection numérique des citoyens

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido

Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 07126 posée par M. Bruno Sido

Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence