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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Bruno Sido
Arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence