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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03267 posée par M. Bruno Sido
Restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido
Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido
Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Bruno Sido
Canal entre Champagne et Bourgogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Charles Guené
Pénurie de médecins généralistes dans les villes situées en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla
Pour une loi de programmation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence