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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0315G posée par M. Georges Berchet
Aides aux zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Jacques-Richard Delong
Attentats en Corse
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido
Nombre de communes en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Charles Guené
Données sur le classement des services hospitaliers français
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Jacques-Richard Delong
Mesures en faveur de la forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Charles Guené
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Charles Guené
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido
Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Charles Guené
Collectivités territoriales et finances locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence