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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani

   Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

   Problèmes créés par les fusions et associations de communes

   La question a été transformée.

   26/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido

   Recherches sur la gestion des déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido

   Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   16/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0110S posée par M. Bruno Sido

   Prise en charge des frais de rentrée scolaire au titre de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   28/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0257S posée par M. Bruno Sido

   Chèque emploi service pour l'emploi d'assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   08/05/2003

   Pertinence

8. Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido

   Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/10/2003

   Pertinence

9. Question n° 0502S posée par M. Bruno Sido

   Aménagement de la RN 19

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido

    Transports de fonds en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    15/10/2004

    Pertinence