Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani

    Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

    Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido

    Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1676S posée par M. Bruno Sido

    Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1284S posée par M. Bruno Sido

    Programme syndièse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1161S posée par M. Bruno Sido

    Contournement de Langres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0502S posée par M. Bruno Sido

    Aménagement de la RN 19

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0212S posée par M. Bruno Sido

    Régulation des cormorans

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne