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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon
Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des très petites entreprises en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing
Place de la défense dans les plans de relance français et européens
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent
Soutien à la filière du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille
Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17590 posée par M. Bruno Retailleau
Critères d'éligibilité au plan tourisme des entreprises de la filière nautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence