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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

   Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06002 posée par Mme Catherine Dumas

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25045 posée par Mme Catherine Dumas

   Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

   La question est caduque

   21/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 22522 posée par Mme Catherine Dumas

   Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas

    Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    11/02/2021

    Pertinence