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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05920 posée par Mme Jocelyne Guidez
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence