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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Philippe Paul
Possible nouvelle diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Henri Cabanel
Avenir des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence