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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06135 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation du diesel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05516 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Taxation du diesel pour les particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05337 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Roland du Luart
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime fiscal du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05252 posée par M. Gaëtan Gorce
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence