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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10472 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Michel Boutant
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08879 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant
Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08195 posée par M. Michel Boutant
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence