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Questions avec et sans réponses

581 questions

1. Question n° 09380 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

   Fiscalité des boissons alcoolisées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

   Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 05993 posée par M. Fabien Gay

   Composition des paniers anti-inflation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04635 posée par M. Michel Canévet

   Embauches de mineurs et emplois saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre

    Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    07/07/2022

    Pertinence