Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

    Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement des assureurs crédits

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07099 posée par M. Christian Demuynck

    Application de la réforme des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05947 posée par M. Michel Thiollière

    Réduction des délais de paiement interentreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05847 posée par M. Michel Thiollière

    Difficulté d'application de la réduction des délais de paiement pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04025 posée par M. Charles Gautier

    Délais de paiement applicables au secteur du bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03916 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03749 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Délais de paiement applicables au secteur du bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible