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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle
Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence