Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

274 questions

  1. Question n° 19181 posée par Mme Françoise Henneron

    Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre

    Délais de paiement pour les vignerons en difficulté

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21696 posée par M. Bernard Piras

    Télépaiement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22112 posée par M. Hubert Falco

    Distorsion entre les délais de paiement (trente jours) dans le transport routier et ceux effectifs dans les marchés publics (quarante-cinq jours)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

    Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22398 posée par M. Thierry Repentin

    Harmonisation du délai de règlement à trente jours pour les fournisseurs et clients des entreprises de transport

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délai de paiement dans le secteur des transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22586 posée par M. Bernard Piras

    Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible