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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17634 posée par M. François Bonhomme
Situation des chambres de commerce et d'industrie face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Henri Cabanel
Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17145 posée par Mme Françoise Férat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie pour l'accompagnement des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Philippe Paul
Possible nouvelle diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Cédric Perrin
Prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Michel Raison
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence