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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05994 posée par M. Michel Boutant
Inquiétudes des personnels des douanes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence