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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger

   Application de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   19/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 20781 posée par M. Roger Karoutchi

   Situation des loueurs de meublés occasionnels au regard de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Taxes d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson

   Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   14/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    31/03/2005

    Pertinence