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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21452 posée par M. Gérard Bailly
Conditions d'utilisation du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Jackie Pierre
Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Bernard Dussaut
Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Francis Grignon
Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. Ivan Renar
Situation des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21644 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entrepreneurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21701 posée par M. Thierry Repentin
Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence