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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22397 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 2005
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Daniel Dubois
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21775 posée par M. Jacques Blanc
Répercussions des nouvelles règles fiscales sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. Ivan Renar
Situation des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21644 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entrepreneurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence