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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros
Dons au profit d'oeuvres
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16432 posée par M. Thierry Repentin
Réduction fiscale pour les dons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22445 posée par Mme Annie David
Donations au profit des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23965 posée par Mme Annie David
Donations au profit des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25515 posée par M. Serge Dassault
Rapport fiscal des dons manuels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26159 posée par M. Philippe Leroy
Conditions d'application de l'article 790 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00356 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry
Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI
La question est caduque