Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

    Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge

    Problèmes liés au veuvage

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

    Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 11367 posée par M. Alain Fouché

    Bases du calcul de l'IR de cas particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 11370 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la demi-part supplémentaire accordée à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 11848 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 11924 posée par M. Martial Bourquin

    Rétablissement de la demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 12414 posée par Mme Brigitte Bout

    Suppression de la demi-part fiscale pour certains parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi