Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 23523 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

  2. Question n° 16015 posée par Mme Françoise Férat

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01193 posée par Mme Françoise Férat

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 23223 posée par Mme Françoise Férat

    Crédit d'impôt pour production d'énergie renouvelable à partir de la force hydraulique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22790 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de l'imputabilité de l'imposition forfaitaire annuelle sur l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

    Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat

    TVA applicable aux entreprises du funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie