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Questions avec et sans réponses

321 questions

1. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

   Soutien des compétitions de jeux électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/08/2003
2. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

   Prix des métaux

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/06/2004
3. Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin

   Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005
4. Question n° 20708 posée par M. José Balarello

   Importations de textile chinois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
5. Question n° 23127 posée par M. Bernard Murat

   Augmentation du cours du cuivre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/05/2006
6. Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau

   Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi

   La question est caduque

   21/12/2006
7. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

   Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

   La question est caduque

   22/02/2007
8. Question n° 02128 posée par M. François Marc

   Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/10/2007
9. Question n° 02578 posée par M. Pierre Martin

   Soutien à la candidature d'un repreneur français pour le site Airbus de Méaulte

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/11/2007
10. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

    Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    31/01/2008