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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 28345 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités
La question est caduque