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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08195 posée par M. Michel Boutant
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat