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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 07913 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant
Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12090 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les opérateurs radiophoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant
Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13770 posée par M. Michel Boutant
Modification du régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14974 posée par M. Michel Boutant
Prix du lait et conséquences pour les producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15333 posée par M. Michel Boutant
Baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 15586 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur le crédit d'impôt pour le remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche