Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant

    Droit de rétractation dans les foires et salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 03930 posée par M. Michel Boutant

    Concurrence dysfonctionnelle dans le champ de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 01199 posée par M. Michel Boutant

    Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant

    Libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

    Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  6. Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant

    Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité

    La question est caduque

  7. Question n° 14735 posée par M. Michel Boutant

    Statut des réserves d'eau destinées à prévenir les incendies des chais de vieillissement

    La question est caduque

  8. Question n° 13774 posée par M. Michel Boutant

    Situation des détaillants de carburants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant

    Coût de gestion des déchets

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget