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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Politique de rigueur économique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013
2. Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/05/2013
3. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir de l'usine Alstom de Belfort

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016
4. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   04/11/2016
5. Question n° 1116G posée par M. Yvon Collin

   Agence des participations de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   27/01/2017
6. Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/01/2017
7. Question n° 0019G posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Situation de l'entreprise GM&S

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/07/2017
8. Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin

   Alstom

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/10/2017
9. Question n° 0170G posée par M. Emmanuel Capus

   « French Tech » et commerce extérieur

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2018
10. Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    24/01/2018