Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

La question est caduque

26/07/2012
Question n° 06962 posée par Mme Jacqueline Alquier

Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/06/2013
Question n° 13550 posée par M. Jean-Pierre Grand

Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/11/2014
Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset

Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire

La question est caduque

06/11/2014
Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

La question est caduque

07/05/2015
Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand

Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/01/2016
Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

Transmission des entreprises

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset

Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/07/2017